Plus précisément, quelles informations doivent communiquer les assureurs et mutuelles à leurs clients ? Celles-ci doivent être lisibles et facilement compréhensibles, et mentionnées sur l’ensemble des documents transmis aux assurés – devis ou proposition de contrat. Il est ainsi nécessaire d’indiquer le ratio (en pourcentage) :

• Entre le montant des prestations versées par l’assureur pour « le remboursement et l’indemnisation des frais de santé et le montant des cotisations ou primes hors taxes afférentes à ces garanties au titre de l’ensemble de son portefeuille d’affaires directes, brutes de réassurance » ;
• Entre le montant des frais de gestion de l’assureur « au titre de ces mêmes garanties et le montant des cotisations ou primes hors taxes afférentes, ainsi que la composition de ces frais de gestion ».

Cette obligation va donc dans le bon sens, et s’impose comme une suite logique à l’engagement pris par les assureurs pour une meilleure lisibilité des garanties de contrat en février 2019. Si les choses évoluent lentement, les changements semblent tout de même répondre aux demandes des consommateurs, lesquels évoquent régulièrement leur incompréhension face au jargon utilisé dans les contrats de santé.

Pour beaucoup, les modalités de prise en charge ne sont pas claires, et pour qui se lance dans le décryptage de ces documents, les pourcentages et abréviations peuvent vite tourner au cauchemar. Avec le déploiement de ce dispositif, on dépasse donc l’accord de bons principes en obligeant les acteurs de l’assurance santé à changer leurs habitudes.

En harmonisant les contrats et en facilitant leur compréhension, les assurés peuvent ainsi savoir exactement de quelle couverture ils bénéficient et évaluer la qualité de la prestation en fonction du prix qu’ils payent. Cela permet très concrètement de pouvoir faire jouer la concurrence si nécessaire, et donc de profiter de la possibilité de résilier à tout moment, une loi qui entrera en vigueur en décembre 2020.

Il reste encore beaucoup à faire pour parvenir à une vraie lisibilité des contrats de santé. Dans l’accord, trois choses majeures étaient prévues : une liste d’exemples concrets de remboursements en euros pour les actes médicaux les plus fréquents (dès 2019), et l’harmonisation des libellés des principaux postes de garanties – aides auditives, dentaire, hospitalisation, dentaire, soins courants, optique – (dès 2020) et, enfin, la création d’outils pédagogiques pour mieux comprend les différents aspects techniques de la couverture santé.

Il est encore difficile de savoir exactement quels organismes sont allés au-delà de la simple signature de l’Accord et ont déjà commencé à œuvrer pour mettre en place ces différentes choses. Cependant, l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie – ou Unocam – s’est engagée à faire un suivi aux côtés des fédérations membres. Le premier bilan a par ailleurs été publié en mars 2020. Selon le document, les premiers résultats seraient positifs et attesteraient d’un véritable engagement de la part des assureurs, notamment en ce qui concerne l’harmonisation des libellés des principaux postes de garanties. L’Unocam publiera une nouvelle enquête au premier trimestre 2021.

En juin 2020, l’association de consommateurs et le comparateur Selectra ont lancé le premier achat groupé de mutuelle d’ampleur national. Le but ? Obtenir un tarif préférentiel et des garanties plus claires, tout cela, grâce à la force du nombre.